Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont été rédigées pour :

• Les formations en ligne à la bijouterie fantaisie
• La vente de bijoux et d’accessoires

Conditions générales de vente : Formations en ligne

CaroleG Formation en ligne  à la création de bijoux fantaisie est une entreprise de services proposant des cours en ligne sur la création de bijoux fantaisie. Ces cours sont accessibles à partir du site Internet situé à l’adresse https://www.formation-bijou.com/. Le présent contrat porte sur les modalités d’inscription et conditions générales de vente dans lesquelles est dispensé le cursus.

L’inscription au cursus de formation à la bijouterie fantaisie donne au Client un accès aux cours théoriques, aux fiches techniques, aux vidéos et aux travaux pratiques de manière illimitée pendant une période de 53 semaines à compter du paiement des frais d’inscription. Avant de procéder au paiement, le client doit valider les conditions générales de vente.

L’accès au cours est de ce fait individuel. Les cours sont accessibles uniquement aux clients identifiés lors de l’inscription. Dans le cadre de la prestation, un support par mail est mis en place et un formateur répond aux questions dans les meilleurs délais.

Article 1 : Validation de l’inscription et acceptation des conditions générales de vente

Toute inscription au cursus de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Pré requis technique

Afin de suivre les contenus des vidéos sur la plateforme VOD, le Client doit disposer de l’équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 8, 7, XP, VISTA) ou tablette de type iPad et androïd:

• Un processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum (2 GHz recommandé)
• Ainsi que Microsoft® Internet Explorer 9 ou supérieur, Safari 71 ou supérieur, Firefox 33 ou supérieur ou Google Chrome 35 ou supérieur
• Une résolution minimale 1024×768
• et par conséquent une connexion Internet ADSL haut-débit

Article 3 : Accès aux modules de formation

Les vidéos seront fournies en visionnage en ligne. Les cours théoriques et les vidéos seront accessibles pendant toutes la durée de la formation soit 53 semaines. Un mail d’entrée en formation sera envoyé au client par email après paiement de la formation sur le site www.formation-bijou.com via un paiement sécurisé par carte bancaire avec Stripe.

L’identifiant du stagiaire pour se connecter à la plateforme de formation sera envoyé dans l’email d’entrée en formation qui reprendra les informations suivantes :

• l’identifiant
• le lien pour accéder au profil du stagiaire sur la plateforme
• le lien vers la plateforme de formation : https://www.formation-bijou.com
• la formation suivie
• Le déroulement de la formation
• La date de début d’entrée en formation et la durée
• Le pré requis technique
• Le contact en cas de problème (téléphone et email)
• Le contact en cas de handicap et de besoin d’adaptation du parcours

Article 4 : Durée de l’accès et résiliation

Les droits d’utilisation des modules accessibles sur la plateforme CaroleG Formation sont concédés pour une durée de cinquante trois (53) semaines à compter du paiement de la formation et de l’ouverture des codes de connexion.

Pour les produits dits “immatériels” (streaming vidéo et téléchargement des formations), le droit de retour ne pourra par conséquent être exercé.

La résiliation d’un abonnement annuel n’est pas possible. La résiliation d’un client pour non-respect des conditions générales de vente ne donne pas le droit au remboursement du temps d’abonnement non utilisé au prorata temporis.

Article 5 : Droit d’usage personnel

L‘identifiant et le mot de passe du Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés. Le Client s’engage par conséquent à les protéger et à ne pas les divulguer ni les transférer à des tiers et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes de connexion. Le Client informera sans délai CaroleG Formation de la perte ou du vol des codes de connexion.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes de connexion, CaroleG se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

La sauvegarde sur disque local des vidéos n’est pas autorisée. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). CaroleG se réserve le droit de suspendre sans préavis l’abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus d’une formation complète par mois, (les visionnages partiels n’entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut en conséquence bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

CaroleG est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par CaroleG pour assurer les  formations, demeurent la propriété exclusive de CaroleG. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CaroleG.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à 53 semaines à compter de l’ouverture des Codes de connexion.

En tout état de cause, CaroleG  demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Article 7 : Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs des produits CaroleG sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable). CaroleG peut à tout moment apporter des modifications aux cours et aux vidéos mis en ligne. Les prix peuvent être révisés chaque année.

Le règlement s’effectue à la commande sur le site CaroleG www.formation-bijou.com par paiement sécurisé en carte bancaire.

Article 8 : Enregistrement de la commande et du paiement

Les données enregistrées par CaroleG constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CaroleG et ses clients. Une facture sera envoyée au Client après encaissement du paiement.

Article 9 : Informations sur les cours

Les informations données sur les cours (temps de formation, pré requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif.

Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par CaroleG.

Article 10 : Limitations de responsabilité de CaroleG

La responsabilité de CaroleG ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les Clients ou toute cause étrangère à CaroleG.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CaroleG est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de CaroleG est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de CaroleG ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Conditions générales de vente : Vente de bijoux et d’accessoires

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise CaroleG au client. Les présentes conditions générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CaroleG, sur son site internet www.formation-bijou.com, pour l’ensemble de ses produits à savoir :

• Les bijoux artisanaux
• Les accessoires et les bijoux fantaisies

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et se font pour l’instant exclusivement sur le territoire français et en Europe.

Article 1 : Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

• Les présentes conditions générales de vente
• Le bon de commande

Article 3 : Caractéristiques des produits

L’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur le site à l’aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.
Les couleurs des produits du site peuvent être faussées, en fonction notamment du type d’écran utilisé. Beaucoup des produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière.
Nos produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). CaroleG n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des produits.

Article 4 : Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.formation-bijou.com sont en stock. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt par courrier électronique. Le client aura le choix de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si CaroleG est en mesure de le recréer. En cas d’impossibilité d’échange, CaroleG se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de CaroleG. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Commande sur mesure

Après accord du client sur le modèle proposé, les couleurs et les mesures souhaitées, un acompte de 30% sur la totalité de la commande sera demandé avant le passage à la réalisation définitive, afin de limiter les abus. Cet acompte ainsi que la somme totale et le délai de fabrication vous seront communiqués en fonction du bijou demandé. Rien ne sera fait sans accord préalable entre l’auteur et le client. Le bijou sera ensuite expédié dès réception de l’intégralité du paiement restant dû.

Article 6 : Prise de commande

Le client dispose de 2 moyens de commandes :

• En ligne via le site Internet www.formation-bijou.com en utilisant le formulaire de contact en précisant la référence et la quantité. Un devis sera renvoyé pour signature et règlement.
• Par téléphone au 06.27.26.70.84 en précisant la référence et la quantité des articles souhaités. Un devis sera renvoyé pour signature et règlement.

CaroleG confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. Les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires ou la date de réception du règlement si le paiement se fait par virement bancaire.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet de CaroleG. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte par CaroleG, après envoi par e-mail de la confirmation de l’expédition de la commande.

Article 7 : Minimum de commande

Il n’y a pas de montant minimum de commande.

Article 8 : Devis

Les devis établis par CaroleG sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d’établissement. Une facture est établie par CaroleG et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Article 9 : Tarifs

Les prix de nos articles sont exprimés en Euros sans TVA (non applicable, art. 293 B du CGI). CaroleG n’étant pas assujetti à la TVA, compte tenu de son statut d’auto entrepreneur, la TVA n’est, par conséquent, en rien récupérable, ni facturable.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros.
Tous les prix sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment, ne donnant lieu à aucun dédommagement rétro actif. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société CaroleG.

Article 10 : Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du nombre d’articles commandés. L’envoi se fait à réception du paiement. Les livraisons se font par La Poste. Les délais de livraison sont ceux de La Poste.

Les frais de port vous seront facturés en fonction du montant de votre commande :

• de 1 € à 20 € : 3 €
• de 21 € à 40 € : 3,5 €
• de 41 € à 70 € : 4 €
• > à 70 € : offert

IMPORTANT: Les frais de port comprennent également les frais de traitement, d’emballage et d’expédition du colis. Les envois se font en Lettre Max ou en colissimo si le nombre d’articles est trop important.

Article 11 : Règlement

Les règlements acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire : paiement sécurisé avec Stripe
• Virement bancaire

Le consommateur garantit à CaroleG qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. CaroleG se réserve le droit d‘effectuer une vérification de solvabilité du règlement. La commande est expédiée à réception du paiement intégrale des produits.

CaroleG se réserve le droit de différer une expédition en cas de suspicion de défaut de paiement (refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou non paiement). CaroleG se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, CaroleG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit par CaroleG, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès du CaroleG.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, CaroleG se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis au CaroleG à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 12 : Traitement de la commande

Les commandes entrent en phase de préparation lors de la réception du bon de commande et du règlement complet. Le délai moyen de préparation d’une commande est de 24h à 48h, hors week-end end et jours fériés. Le colis est déposé à La Poste le jour même ou le lendemain de la fin de la préparation. A l’issu de la préparation, un e-mail est envoyé au client afin de confirmer l’expédition de la commande et de communiquer le numéro d’envoi après dépôt du colis à La Poste.

Article 13 : Livraison et délais

Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrables. Les délais d’acheminement standards sont variables mais sont en général de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et maximum 15 jours. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les commandes sont expédiées par LA POSTE.
L’expédition des articles sur commande spécifique (commande sur mesure) seront expédiés dans un délai de 5 jours à 1 mois suivant la difficulté du bijou à réaliser et du nombre de commandes en sachant que chaque commande sera traitée par ordre d’arrivée. Vous serez informé à chaque étape de réalisation de votre bijou.

Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de la société CaroleG.

En cas de perte, de retard de livraison, CaroleG s’engage, après demande écrite auprès de notre service clientèle, à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le paquet soit ré acheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d’envoi de 10 jours ouvrables.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.
CaroleG ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Pour les paiements par chèques, l’expédition des produits n’interviendra qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.

Les délais de préparation et d’envoi peuvent varier en fonction de l’heure et de la date de la commande. Aucune commande n’est expédiée les Week end et jours feriés. La boutique CaroleG peut être fermé à certains moments de l’année mais vous êtes averti que les commandes ne seront traitées qu’à partir d’une date mentionnée. En dehors de ces restrictions, les paquets sont déposés quotidiennement auprès des services postaux.

A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et de mentionner à notre service clients toute anomalie.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, le client est invité à vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à contact@caroleg.fr . La Poste sera alors contactée pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison initialement prévue. En revanche si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que le produit de remplacement sera envoyé à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, les produits concernés par la perte de la Poste seraient remboursés. CAROLEG ne peut, en aucun cas, être tenu responsable en cas de disparition, ou spoliation du colis après sa distribution attestée par la Poste.

Article 14 : Garanties / Réclamations

CaroleG s’engage à satisfaire autant que possible ses clients. A ce titre, CaroleG s’engage à vérifier toutes les créations avant la mise en vente. Cette procédure permet de valider la bonne conformité du produit avec la description qu’il en est fait sur le site internet www.caroleg-bijou.fr.
Le Client devra, afin de faire valoir ses droits, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer CaroleG, par écrit, de l’existence de vice dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. CaroleG remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. Concernant les articles vendus dans la catégorie Accessoires et bijoux fantaisies, CaroleG à vérifier et contrôler les marchandises qu’elle réceptionne avant la mise en vente. Le client est expressément informé que l’entreprise CaroleG n’est pas le producteur des produits vendus dans les catégories « Accessoires et bijoux fantaisies ».

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que CaroleG puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier à : CaroleG. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreurs de livraison / produits non conformes : Le consommateur devra formuler auprès de la société CaroleG le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Il est nécessaire d’envoyer une photo pour tout article reçu cassé.
La formulation de cette réclamation auprès de la société CaroleG sera faite par un mail à l’adresse contact@caroleg.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CaroleG de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés, et non sortis de leur emballage d’origine dûment scellé.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés au siège de l’entreprise CaroleG 174 Boulevard des Aviateurs Alliés – Bâtiment C1 – Appartement 35 – 95610 Eragny sur Oise.
Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
CaroleG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie.

Article 15 : Droit de rétraction

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine dans les 10 jours à compter de la livraison. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l’adresse contact@caroleg.fr . CaroleG recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce délai de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à CaroleG à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les sommes versées par le client seront intégralement remboursées, par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Article 16 : Transfert de propriété – Transfert des risques

CaroleG conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Cette règle ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge du client, dès la conclusion de la vente. Il s’agit par exemple des risques de perte et de détérioration.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de CaroleG. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de Carole GUILLEMANT. CaroleG est une marque déposée et donc réservé à l’usage exclusif de sa propriétaire. Sa reproduction totale, partielle ou son détournement de nature à créer une confusion dans l’esprit des consommateurs sont strictement prohibés et donneront lieu à des poursuites judiciaires.

Article 18 : Litiges

CaroleG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CaroleG sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations, remarques ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de PONTOISE.

Articles communs aux Conditions générales de vente pour la formation et la vente de bijoux et d’accessoires

Article 1 : Langue du contrat – Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 2 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 3 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 4 : Force majeure

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : l´arrêt des réseaux de télécommunications, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement, l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, catastrophes naturelles, insurrections, grèves.

CaroleG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web. Tout litige entre un client et CaroleG relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Pontoise (95).

Article 5 : Loi applicable – Attribution de compétence

Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et CaroleG sont et restent soumis à la loi française.

Dans l’hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l´exécution et l’extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu’elles ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de commerce de Pontoise, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 6 : Informatiques et libertés

Le Client donne son contentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).

CaroleG s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client, sans son accord préalable. Celles-ci sont confidentielles. Les informations demandées sont celles nécessaires au traitement de la commande et personnaliser la communication et l’offre de CaroleG.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès et modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : CaroleG, 174 Boulevard des Aviateurs Alliés – Bâtiment C1 – Appartement 35 – 95610 Eragny sur Oise.
Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1423725.

Article 7 : Coordonnées

CaroleG ne dispose pas de magasin à cette adresse. Les produits se choisissent uniquement sur catalogue en ligne ou expédiée par correspondance sur simple demande par e-mail.

Version 1.0 Information valable au 1er Janvier 2022